CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site :
https://affairegroup.com/fr/
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. CLIENTS
Le site propose des produits destinés notamment aux professionnels, commerçants, revendeurs et distributeurs.
XH AFFAIRE se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser une commande en cas de doute sur l’activité ou l’identité du client.
Un montant minimum de commande de 100 € HT peut être appliqué selon les produits ou catégories concernées.
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3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
XH AFFAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
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4. PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable est calculée et ajoutée lors de la validation de la commande conformément à la réglementation fiscale en vigueur et au pays de facturation du client.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est indiqué avant le paiement final de la commande.
Pour les clients professionnels situés dans l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation pourra être effectuée hors taxes conformément à la réglementation applicable.
XH AFFAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
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5. COMMANDES
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
XH AFFAIRE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur ;
- de suspicion de fraude ;
- de défaut de paiement ;
- d’informations incomplètes ou erronées.
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6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par XH AFFAIRE.
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7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.
XH AFFAIRE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison.
Toute réserve ou anomalie devra être signalée au transporteur et à XH AFFAIRE dans un délai de 48 heures suivant la réception.
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8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RETOURS
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de XH AFFAIRE.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de XH AFFAIRE.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
Toute réclamation concernant un produit endommagé, manquant ou non conforme devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Après étude et validation du dossier par notre service, un échange, un avoir ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à XH AFFAIRE.
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9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les ventes réalisées sur le site étant principalement destinées aux professionnels, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé sauf disposition légale contraire applicable.
Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.
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10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de XH AFFAIRE jusqu’au paiement complet des factures, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.
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11. RESPONSABILITÉ
XH AFFAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la revente des produits commercialisés.
La responsabilité de XH AFFAIRE est limitée au montant de la commande concernée.
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12. FORCE MAJEURE
XH AFFAIRE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, événement imprévisible ou circonstances indépendantes de sa volonté.
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13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de XH AFFAIRE, sauf disposition légale contraire.
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14. CONTACT
Pour toute question concernant les commandes ou les présentes CGV :
contact@affairegroup.com
XH AFFAIRE
2 boulevard d’Athènes
13001 Marseille – France