Conditions Générales de Vente de produits en ligne entre professionnels

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues
sur le site Internet https://affairegroup.com/fr/
Le site Internet https://affairegroup.com/fr/ est un service de :
• la société XH AFFAIRE
• située 2 boulevard d'Athènes 13001 Marseille
• adresse du site: https://affairegroup.com/fr/
• adresse e-mail: contact@affairegroup.com
• téléphone: +33491641000
Le site Internet https://affairegroup.com/fr/ commercialise les produits suivants : Article
lumineux, Article de Noël, Jouet, Lunette et bazar.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de
vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce
sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et
notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction
ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs
professionnels.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent
exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement
ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en
France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en
fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 31 décembre
2023 .

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à
l'acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et
livrés exclusivement en métropole et en Corse et en Europe. Pour toute livraison dans
les DOM-TOM, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 - La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du
formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit
indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi
d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites
ci-dessous.
L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par
prélèvement bancaire ou Virement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la
vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange
et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème
sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de
l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier
électronique ou par téléphone.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement ou un
changement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et
définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
- appeler le numéro suivant : +33491641000/ +33695547462 (coût d'un appel local), aux
jours et horaires suivants : lundi - samedi de 9h00 à 18h00 ,
- envoyer un e-mail à l'adresse suivante: contat@affairegroup.com

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de
la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur
d'obtenir l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le
constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro suivant:
+33491641000, ou en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante:
contact@affairegroup.com.

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au
plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le
bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans
des conditions raisonnables de sécurité, seront considéré comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et de factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site
internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils
sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois,
si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la
responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Prix

Calcul
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de
disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des
frais de livraison et TVA, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et
tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix
des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à
être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des produits.
Acompte
Toute commande peut donner lieu au versement d'un acompte, dont les modalités
seront fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la
commande par l'acheteur à compter de 7 jours ne pourra donner lieu au
remboursement de cet acompte prévu.

Article 9 - Mode de paiement

Règlement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de
la commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait
par prélèvement sur le compte bancaire bancaire de l'acheteur ou un virement à
effectuer lors de la commande. L'acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à
l'endroit prévu et confirmer cette saisie. Le vendeur se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de nonpaiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des
commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires
d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être
demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité
ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception
et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La
date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes
dues au vendeur par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur
serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.

Article 10 - Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la
page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks
disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la
date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la
commande.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de
livraison par Colissimo/Chronopost/DPD dans les 48 heures ouvrés en France et 4 à 5
jours ouvrés en Europe à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa
commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM par transporteur les piles pourront être
conservées et les expéditions en Colissimo/Chronopost/DPD les piles seront enlevées,
une compensation de 0,05 sera déduit des produits incluant des piles, il convient de le
signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour
quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de
quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et
aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées ou un échange de produit dans les 7 jours
au plus tard de leur versement.

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du
vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l'article 10, à compter de la réception par le
vendeur du bon de commande.
Tout retard supérieur de 7 jours pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes
versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur. Le
règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra
suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande,
l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une
adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et
non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de
commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans
la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai
indiqué.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur
doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit
impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis
refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une
personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur
au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et
transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l'adresse
indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une
demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du
produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice...).

Article 12 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus
tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce
délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur:
- en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant :+33491641000
- en utilisant l'adresse électronique suivante : contact@affairegroup.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité
vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des
produit (s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou téléphone à l'acheteur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en
Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante: XH AFFAIRE 2 boulevard d'Athènes 13001
Marseille .
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 13 - Garantie des produits

Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice
caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à
l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie
du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.

Article 14 - Droit de rétractation

L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa
profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la
consommation.

Article 15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution
dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes
d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement
l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties
et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force
majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une
décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur
force et leur portée.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie
à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne
saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait
naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.
Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

Article 19- Collecte des données personnelles

Données collectées:
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses
Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre,
notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses
données relatives au paiement.
Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site
web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la
carte de crédit de l'utilisateur.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres
membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une
conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur améliora maintien d'un environnement
sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du
site web;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en ouvre de ces
services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
avec lesquelles elle a passé des contrats;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
informations accessibles au public;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un
accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations,
et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de
la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs
ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager
tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les
utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient
transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles
contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler
qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut
pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet

Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante
contact@affairegroup.com :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se
connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante
contact@affairegroup.com . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres
utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur
le site web, même après la suppression de leur compte;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
contact@affairegroup.com . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web
peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
- si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique
suivante: contact@affairegroup.com;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en
écrivant à l'adresse électronique suivante: contact@affairegroup.com.

Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative
à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification
est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le
site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera
également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai
minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les
termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.